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Le Glossaire

Cette page présente les différents sigles, acronymes, lettres fréquemment utilisés dans le domaine du handicap. Ces « mots clés » sont très nombreux. Il est parfois difficile de s’y retrouver. Il est néanmoins important de les connaître et de comprendre leur signification.

Ci-dessous les sigles, acronymes et lettres sont repartis par groupes classés par ordre alphabétique.

De AAH à AVS
AAH : Allocation aux Adultes Handicapés
ACFP : Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels
ACTP : Allocation Compensatrice « Tierce personne »
ADPEP : Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement
AEEH : Allocation d’Éducation pour l’Enfant Handicapé
AESH : Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap
AFPA : Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
AGEFIPH : Association de Gestion Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés
AJPP : Allocation Journalière de Présence Parentale
ALGI : Association pour le Logement des Grands Infirmes
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie
APAJH : Association pour Adultes et Jeunes Handicapés
ARS : Agence Régionale de Santé
ASE : Aide Sociale à l’Enfance
ASS : Allocation de Solidarité Spécifique
AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire
De CAF à CRP
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAJ : Centre Animation Jeunesse
CAMSP : Centre d’Action Médico-Social Précoce
CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles
CATTP : Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CDAPH : Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
CESU : Chèque Emploi Service Universel
CI : Carte d’Invalidité (voir CMI)
CLIC : Centres Locaux d’Information et de Coordination
CMI : Carte Mobilité Inclusion
CMP : Centre Médico-Pédagogique
CMU : Couverture Maladie Universelle
CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CNSA : Centre National de Solidarité pour l’Autonomie
CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPO : Centre de PréOrientation
CRP : Centre de Reclassement Professionnel
De DDCS à
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
De EA à ESAT
EA : Entreprise Adaptée
EGPA : Enseignement Général et Professionnel Adapté
EHPAD : Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
EPSR : Équipe de Préparation et de Suite de Reclassement
EREA : Établissement Régional d’Enseignement Adapté
ERSEH : Enseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves Handicapés
ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail
De FALC à GOS
FALC : Facile A Lire et à Comprendre
FAM Foyer d’Accueil Médicalisé
FDCH : Fond Départementale de Compensation du Handicap
FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
GEM : Groupe d’Entraide Mutuelle
GIP : Groupe d’intérêt public
GOS : Groupe Opérationnel de Synthèse
De IEM à LSF
IEM : Institut d’Education Motrice
IES : Institut d’Education Sensorielle
IME : Institut Médico-Educatif
IMP : Institut Médico-Pédagogique
IMPRO : Institut Médico-Professionnel
ITEP : Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique
LPC : Langage Parlé Complété
LSF : Langue des Signes Française
De MAS à MVA
MAS : Maison d’Accueil Spécialisée
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MECS : Maison d’Enfant à Caractère Social
MLI : Mission Locale d’Insertion
MPI : Majoration Parent Isolé
MSA : Mutualité Sociale Agricole
MTP : Majoration Tierce Personne
MVA : Majoration Vie Autonome
De PACS à PPS
PACS : Pacte Civil de Solidarité
PAG : Plan d’Accompagnement Global
PAI : Projet d’Accueil Individualisé
PCH : Prestation de Compensation du Handicap
PDITH : Programme Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapées
PMI : Protection Maternelle et Infantile
PPC : Plan Personnalisé de Compensation
PPRE : Programme Personnalisé de Réussite Éducative
PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation
De RAPT à RSA
RAPT : Réponse Accompagnée Pour Tous
RASED : Réseau d’Aide Spécialisée aux Élèves en Difficultés
RQTH : Reconnaissance de la Qualité travailleur handicapé
RSA : Revenu de Solidarité Active
De SAAAIS à SSIAD
SAAAIS : Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire
SAFEP : Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce
SAMSAH : Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés
SAVS : Service d’accompagnement à la Vie Sociale
SEGPA : Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté
SESSAD : Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile
SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance
SSAID : Service de Soins et d’Aide Infirmiers à Domicile
SSEFIS : Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire
SSIAD : Service de Soins Infirmier A Domicile
De TA à ULIS
TA : Tribunal Administratif
TCI : Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité
TGI : Tribunal de Grande Instance
UEROS : Unité Expérimentale d’Évaluation de Réentrainement et d’Orientation Sociale et Professionnelle
ULIS : Unité Localisée d’Inclusion Scolaire

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous : la « Charte ») décrit l’engagement du Site Unapei 34 - 1572, rue Saint Priest 34090 Montpellier - SIRET 493 999 684 00183 édité par M. Christophe Lemesre en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles l’Unapei 34 recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous : les “Données”).

Vous y trouverez la description des différentes “Données” que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez les sites de l’association Unapei 34. « Les Sites » désigne tous les sites de l’association ayant le nom de domaine unapei34.org et ses sous-domaines. « Le Sites General » désigne le site de l’association unapei34.org

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente
Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

La présente Charte s’applique pour les “Données collectées” :

• Via la simple navigation sur les Sites

• Via les mails échangés entre l’Unapei 34 et vous ou tout autre outil de messagerie électronique

• Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur les Sites.

• Lorsque vous remplissez tous formulaire de contact , de demande d’information, postuler à une offre d’emploi, sur les Sites.

• Lorsque vous vous inscrivez à un évènementiel du Site evenement.unapei34.org

• Lorsque vous vous inscrivez à la réception des Newsletter du Site Général et ou
de l’association via email.

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur « Les Sites » entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter nos Sites. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à l’Unapei 34 sont conformes.

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR NOM DU SITE ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec l’Unapei 34 (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez adhérer, faire un don, créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact, d’inscription à un évènement et/ou recevoir notre newsletter.

• Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées.

• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.

• Les Données concernant vos visites sur les Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant aux Sites

• Les Données relatives aux adhesions : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des reçus CERFA. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder aux paiements.

• Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur les Sites. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur les Sites et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec l’Unapei 34, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. l’Unapei 34 collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Si vous êtes adhérent ou simple utilisateur de nos sites et de nos services et/ou prestations, nous collectons vos Données pour :

• Vous envoyer notre Newsletter et/ou des informations associatives ou personnalisées.

• Gérer vos demandes adressées via la page de contact, d’inscription.

• Vous permettre de laisser un avis sur les services associatifs et/ou les Sites.

• Vous informer des changements concernant les Sites ou nos services associatifs.

• Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

• Analyser le trafic et les données sur les Sites afin de mesurer le nombre d’utilisateurs et de visiteurs des Sites, de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leurs capacités à répondre de manière rapide à vos demandes.

• Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner si vous vous connectez sur une partie privative des sites. Le refus de ceux-ci empêchera toute connexion sur cette partie des sites (identification impossible).

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur ou téléphone) à la demande du serveur gérant le site web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site. L'objectif est de faciliter l'utilisation ultérieure du site par la même personne et de naviguer de façon optimale.

Comment fonctionnent les cookies ?

Dans votre ordinateur c'est votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) qui gère les cookies. Il reçoit l'ordre de les enregistrer de la part du serveur (le principe des cookies fait partie du protocole HTTP utilisé pour les échanges sur le Web). C'est le navigateur qui les enregistre et c'est lui également qui permet de les contrôler, selon vos souhaits. Vous pouvez interdire tout enregistrement de cookie (mais l'accès à certaines fonctionnalités du site sera alors impossible). Votre navigateur permet de les retrouver, de les lister et de les supprimer. Même si vous ne les supprimez pas, ils disparaîtront car ils ont une date de péremption, de plusieurs mois ou la « fin de session », c'est-à-dire le moment où vous quittez le site que vous visitiez.

Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies avec les paramètres appropriés de votre navigateur. Voici comment paramétrer l'acceptation des cookies avec les navigateurs les plus couramment utilisés :

Pour Internet Explorer et Microsoft Edge: Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans ME

Pour Safari : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Safari

Pour Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome

PourFirefox : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Firefox

Pour Opera : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Opera

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées par le personnel et les administrateurs de l’Unapei 34 en charge de :

• La gestion des demandes de d’adhesion.

• La gestion des participations aux actions et evenements associatifs.

• La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions.

• L’envoi de la newsletter et autres informations associatives.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

• MailChimp (pour l’envoi d’emailing) ou autres services de prestations d’envoie électronique ayant une finalités associatives

• Google Analytics (pour l’analyse de l’audience du site).

Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de MAILCHIMP basée à Atlanta avec des bureaux supplémentaires à Brooklyn, Oakland et Vancouver.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de l’Unapei 34 en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de l’Unapei 34 figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

• Pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires.

• Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de l’Unapei 34, de ses
clients ou autres parties prenantes.

Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Les Sites peuvent contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles l’Unapei 34 n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

L’Unapei 34 ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec l’Unapei 34 grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:

jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le site ou avec notre association.
jusqu’à dix (10) ans (durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder trois (3) ans.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur des Sites sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur les
Sites.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.
Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques des Sites, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur des Sites.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

• Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.

• Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de cliquer sur le lien présent dans tout courriel qui vous est adressé.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce).

• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données.

• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD.

• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat).

• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que l’Unapei 34 procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, l’Unapei 34, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à association@unapei34.fr ou à l’adresse suivante :

l’Unapei 34 - 1572, rue Saint Priest 34090 MONTPELLIER

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR L’UNAPEI 34

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Sites sont stockées sur serveurs hébergés par :

- OVH - SAS au capital de 10
069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z N° TVA : FR
22 424 761 419 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

- Carrd. Vertex9 LLC, 215 W Adams St, Pittsburg, Kansas, United States.

9. TEXTES DE REFERENCES

· Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8

Obligation générale d'information précontractuelle

· Code de la consommation : article R111-1

Obligation d'information précontractuelle

· Code pénal : articles 226-16 à 226-24

Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant
des fichiers ou des traitements informatiques (partie législative)


· Code pénal : articles R625-10 à R 625-13

Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant
des fichiers ou des traitements informatiques (partie réglementaire)


· Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
articles 19 et 20


Principes généraux du commerce électronique

· Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
article 6


Communication au public en ligne

· Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire
des métiers


Qualité d'artisan et inscription au répertoire des métiers

· Code général des impôts : articles 34 à 35 A

Bénéfices industriels et commerciaux

Obligations en matière de protection des données personnelles
Vente - Commerce

Le règlement général sur la protection des données - RGPD
CNIL

Unapei 34
Siege Social : 1572 rue Saint Priest, 34 090 Montpellier
Tel : 04 67 54 29 77
Mail: association[a]unapei34.fr
Association loi 1901
Déclarée à la préfecture de l’Hérault
RNA: W343001401
Publiée au journal officiel le 07.10.2006
SIRET: 493 999 684 00183
Directeur publication : Christophe Lemesre